Le feu vert a été donné à l’élargissement et à l’approfondissement de l’Escaut occidental

13 Jan. 2010

Dans un arrêt rendu le 13 janvier 2010, le département juridiction administrative du Conseil d’Etat néerlandais a déclaré non fondées les objections formulées contre l’arrêté relatif au tracé et contre les trois permis d’exécution portant sur l’élargissement de l’Escaut occidental.

Les ministres néerlandais ont pris en juillet 2008 un arrêté relatif au tracé permettant d’élargir et d’approfondir l’Escaut occidental. Ensuite, quelques permis ont été délivrés en avril 2009 en vue de l’exécution de l’arrêté.   Un certain nombre de recours ont été formés auprès du Conseil d’Etat contre ce projet. Ils concernaient les effets nocifs éventuels de cet élargissement. Mi-2009, le Président du département juridiction administrative jugeait que l’élargissement de l’Escaut occidental ne pouvait pas être entamé avant qu’un avis ne soit rendu sur le fond.   Le 13 janvier 2010, le département juridiction administrative du Conseil d’Etat a déclaré sur le fond que les conséquences de l’élargissement et de l’approfondissement de l’Escaut occidental pour la zone naturelle protégée ne sont pas si incertaines qu’on le prétend dans ces recours parce que les conséquences pour la zone naturelle et les dépôts de boues ont fait l’objet d’études détaillées. Ces dernières ne révèlent pas d’indices de nocivité. Cela signifie que l’élargissement et l’approfondissement de l’Escaut occidental qui avaient été temporairement suspendus pendant cette procédure peuvent à présent être réalisés.

Le jugement confirme l’avis émis par l’OAP * (Overleg Adsviserende Partijen = organe de concertation entre parties consultatives) en 2004 et stipulant qu’un élargissement de l’Escaut s’impose en combinaison avec un programme de sécurité et de protection de la nature.

Les accords intervenus entre la Flandre et les Pays-Bas à propos de l’élargissement de l’Escaut peuvent à présent être rapidement mis à exécution. L’insécurité qui entourait ce projet a pesé au cours de la période écoulée sur la coopération entre les Pays-Bas et la Flandre. On s’attend à ce que l’exécution des travaux offre des opportunités pour un renforcement de la coopération Benelux.

*Le Secrétariat général du Benelux appuie l’Overleg Adviserende Partijen (OAP). Le rôle de l’OAP consistait à réunir tous les partenaires du dossier relatif à l’Escaut et à générer une acceptation auprès des parties concernées, telles que les ports, le mouvement environnemental, les gestionnaires de la nature, l’agriculture ainsi que les autorités provinciales et locales.