Le ministre néerlandais Ard van der Steur est enthousiaste à l’égard du rapport Benelux sur l’approche administrative de la criminalité organisée
21 Mar. 2016
Le Benelux, précurseur dans l’Union européenne en matière de lutte contre les gangs de motards criminalisés
Le ministre néerlandais de la Sécurité et de la Justice, Ard van der Steur, a reçu le rapport « Combattre la criminalité ensemble » des mains du Secrétaire général du Benelux, Jan van Laarhoven. Ce rapport d’activité constitue l'un des résultats d'une déclaration d'intention Benelux relative à l'approche administrative de la criminalité organisée et d'une déclaration politique signée par les ministres compétents aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne en vue de lutter conjointement contre les gangs de motards criminalisés (GMC). Le rapport dresse un aperçu de la façon dont les autorités administratives nationales belges, néerlandaises, luxembourgeoises et allemandes (Rhénanie-du-Nord-Westphalie) interviennent à l'encontre des GMC, des défis à relever dans le cadre de la coopération transfrontalière et il formule des recommandations pour poursuivre l'intensification de la coopération.
L'approche administrative de la criminalité se concentre sur les instruments dont disposent les autorités administratives, locales ou autres, et qui peuvent être utilisés afin de compléter l'arsenal policier et judiciaire.
Conférence européenne
Le rapport Benelux a été remis à l'occasion de la conférence européenne « Working Apart Together » organisée par le ministère néerlandais de la Sécurité et de la Justice (VenJ) dans le cadre de la présidence néerlandaise de l'Union européenne. Cette conférence avait pour but de renforcer l'approche administrative dans la prévention et la lutte contre la criminalité au sein des États membres européens ainsi que sur la scène européenne. Une attention certaine est consacrée dans ce cadre à la suppression des entraves au partage transfrontalier d'informations. Le rapport qui a été remis s'inscrit dans ce contexte et traduit ces objectifs au niveau pratique et concret.
Le ministre van der Steur déclarait : « Une approche efficace de la criminalité transfrontalière n’est pas toujours aisée. Ce rapport aide à arriver, au niveau européen, à une approche administrative efficace et plus uniforme».
Rapport Benelux
Le développement de l'approche administrative de la criminalité figure en bonne place dans l'agenda Benelux. Le rapport Benelux « Combattre la criminalité ensemble » compile les expériences, les constatations et les conclusions du groupe de travail Benelux actif dans ce domaine.
L'accent a été placé, aux fins d'étude d'un cas pratique transfrontalier, sur l'approche administrative de la criminalité liée aux gangs de motards criminalisés dans l'Euregio Meuse-Rhin. Cette région se caractérise par une augmentation d’activités des GMC de part et d’autre de la frontière.
Le rapport dresse l'état des lieux de l'approche administrative de ces gangs dans l'Euregio Meuse-Rhin. Il indique quels sont les piliers qui soutiennent une approche administrative internationale fructueuse à l'encontre des gangs de motards. Outre les (im)possibilités d'actions administratives nationales contre les GMC, le rapport s'intéresse également aux possibilités et problèmes d'une intervention transfrontalière menée par les autorités administratives.
Recommandations
Le rapport formule différentes recommandations visant à poursuivre le développement de l'approche administrative :
- L'adaptation du traité Benelux Police sur la question de l'approche administrative et la rédaction d'une convention de coopération entre les acteurs clés des pays visant à un partage plus efficace d’informations à des fins administratives dans les affaires opérationnelles transfrontalières.
- Le lancement d'un projet pilote pour la création d'un centre international d'informations et d'expertise dans l'Euregio Meuse-Rhin, et ce, afin de déployer une approche administrative de la criminalité organisée en collaboration avec les autorités nationales et locales, les chefs de corps, les instances judiciaires et d'autres parties prenantes.
- La création d'un « modèle de barrière » transfrontalier dans le cadre de la lutte contre la criminalité liée au GMC. Le « modèle de barrière » est une méthode qui vise à définir les barrières que les organisations partenaires peuvent ériger en vertu des instruments existants ou de leur législation pour contrecarrer les activités criminelles.
- L'utilisation des résultats de l'Euregio Meuse-Rhin comme exemples pour les futures activités européennes visant à poursuivre l'élaboration de l'approche administrative.
Le Benelux, précurseur en Europe
Le rapport Benelux « Combattre la criminalité ensemble » donne l'opportunité à l'Union européenne d'apprendre des expériences et des défis répertoriés par les partenaires Benelux et de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie en matière d'intervention transfrontalière administrative pour lutter contre la criminalité liée au GMC.
