19 Juil. 2016
Le secrétaire d’Etat belge à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, Philippe De Backer, est très satisfait de ce projet pilote sur la lutte contre la fraude aux allocations que le Benelux lancera à l’automne. Concrètement, les organismes sociaux des Pays-Bas et de la Belgique échangeront leurs données sur l’emploi et le chômage afin de déterminer les personnes bénéficiant éventuellement à tort des allocations. M. De Backer a effectué ce jour une visite de travail au Secrétariat général pour prendre connaissance des dossiers Benelux pertinents et ainsi apporter son appui à de nouvelles initiatives. Le secrétaire d’Etat a souligné qu’il juge le niveau Benelux on ne peut plus approprié pour poursuivre la lutte contre la fraude sociale.
Le secrétaire d’Etat Philippe De Backer : « La coopération transfrontalière est cruciale pour résoudre un problème tel que celui de la fraude sociale. La fraude sociale ne s’arrête pas aux frontières d’un pays. Au contraire, les fraudeurs se servent justement des différences existantes au-delà des frontières pour échapper aux obligations nationales et internationales. C’est la raison pour laquelle le Benelux, flexible et réactif, constitue une plateforme efficace pour combattre ensemble cette fraude. »
Fraude aux allocations
La nouveauté est que les pays du Benelux ont convenu d’échanger des données à l’automne prochain afin de dépister la fraude aux allocations. Dans le cadre d’un projet pilote, les organismes belges de la sécurité sociale et les instances compétentes aux Pays-Bas échangeront dans un premier temps des données relatives à l’emploi et au chômage. Ces informations doivent permettre de déterminer les personnes qui commettent effectivement une fraude aux allocations. Il peut s’agir d’un cumul d’allocations dans un pays avec un salaire dans un autre pays ou d’un cumul d’allocations dans les deux pays. Le Luxembourg se joindra ultérieurement à ce projet.
Contrôles sur le terrain
En 2015, les pays du Benelux ont signé une déclaration qui prévoit de lutter ensemble contre la fraude sociale transfrontalière et d’entreprendre des actions communes pour combattre le dumping social, les sociétés fictives, la fraude au détachement, la fraude aux allocations et les agences d’intérim frauduleuses. Récemment, des services d’inspection néerlandais et belges ont contrôlé conjointement une agence d’intérim qui a une activité transfrontalière dans le secteur de la construction. D’autres contrôles sur le terrain sont planifiés au niveau Benelux.
Le Benelux est un précurseur
La coopération Benelux remplit avec ces actions son rôle de précurseur pour les pays voisins et l’Union européenne. La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg unissent leurs forces afin de faire bloc politiquement et d’insister ensemble en Europe pour que l’UE prenne des mesures dans la lutte contre la fraude sociale et le dumping social.
D.g.à.d.messieurs L. Willems, secrétaire d’Etat Ph. De Backer, J. van Laarhoven et A. de Muyser