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Les conclusions du Conseil JAI appellent les États membres de L’UE et la Commission européenne à soutenir un projet Benelux

28 Juin. 2016

Les conclusions du Conseil « Justice et Affaires intérieures » (JAI) de l'UE de juin 2016 abordent le thème de l'approche administrative de la criminalité organisée. Les États membres et la Commission européenne y sont appelés à poursuivre le développement de projets transfrontaliers, dont le projet pilote du Benelux avec le land allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie dans l'Euregio Meuse-Rhin.

Le thème de l’approche administrative de la criminalité organisée a été inscrit par les Pays-Bas dans le plan d'action Senningen 2013-2016 qui reprend les priorités de la coopération Benelux en matière de sécurité.

À la suite notamment de déclarations politiques Benelux (en 2014 et en 2015), un groupe de travail Benelux a travaillé sur ce thème et a étudié avec la Rhénanie-du-Nord - Westphalie la problématique des bandes de motards criminalisés dans l’Euregio Meuse-Rhin (EMR).

Ces travaux ont abouti à un rapport d'avancement « Tackling Crime Together ». Ce rapport aborde plus en détail l'approche administrative de la criminalité liée aux bandes de motards dans l’Euregio Meuse-Rhin (EMR). Sur la base de cette étude, des conclusions et des recommandations ont été dégagées qui peuvent aussi s'appliquer à l'ensemble du territoire du Benelux et de l'Allemagne ainsi qu’à d'autres phénomènes criminels. Les recommandations du rapport appellent notamment à mettre en place un projet pilote pour un centre international d'informations et d'expertise, à développer un modèle de barrière transfrontalier et à conclure un accord de coopération opérationnel sur l'échange d'informations transfrontalier entre les parties prenantes.

Lors de la conférence de la présidence européenne sur l'approche administrative intitulée « Working apart together » à Amsterdam (les 21 et 22 mars 2016), le Benelux a remis ce rapport « Tackling crime together » au ministre néerlandais de la Sécurité et de la Justice et a présenté l'état d'avancement de la coopération Benelux dans ce domaine.

Le groupe de travail Benelux travaille au suivi des recommandations formulées.

Le fait que les conclusions du Conseil JAI mentionnent la coopération Benelux en matière d'approche administrative montre que le Benelux remplit aussi une fonction d'exemple pour l'Union européenne dans ce domaine.