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Les Conseils d’Etat Benelux tiennent un colloque

21 Oct. 2011

Les Conseils d’Etat de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg organisaient le 21 octobre 2011 au Secrétariat général du Benelux une journée d’étude sur le thème des sanctions administratives.

C’est une tradition annuelle qu’ont les Conseils d’Etats du Benelux (les plus hautes jurisdictions administrative) d’organiser ensemble une journée d’étude sur un sujet.

Cette année une analyse comparée sur les sanctions administratives dans les trois pays était au centre des préoccupations.