Les ministres Benelux parlent d’une seule voix à l’Europe du transport ferroviaire intérieur des voyageurs
18 Avr. 2014
La Commission européenne veut libéraliser le transport ferroviaire de voyageurs. Cela veut dire que des entreprises telles que les NS aux Pays-Bas, la SNCB en Belgique et les CFL au Luxembourg auront à faire face à une concurrence accrue. La Commission a présenté récemment le ‘4ème paquet ferroviaire’, un certain nombre de propositions législatives pour éliminer les barrières techniques et économiques qui empêchent la libéralisation du transport intérieur de voyageurs.
Ce paquet peut avoir des répercussions importants pour des opérateurs de petits pays tels que le Benelux. C’est pourquoi il est indiqué dans le Plan annuel Benelux 2014 que des concertations sur les propositions européennes sont nécessaires pour parler éventuellement d’une seule voix au niveau européen.
Les ministres Benelux compétents, J-P Labille (BE), M. Wathelet (BE), W. Mansveld (NL) et F. Bausch (LU) ont adressé récemment à l’Europe une déclaration commune sur ce ‘4ème paquet ferroviaire’. Les trois pays y déclarent ne pas apporter leur soutien à des volets importants des propositions actuelles. Les pays partenaires considèrent en particulier que l’obligation de mise en concurrence du transport ferroviaire de voyageurs n’est pas une condition essentielle pour renforcer la compétitivité et l’attractivité des services de chemins de fer. Le Benelux pense que ces objectifs peuvent être atteints également à travers l’attribution directe, sous certaines conditions, du transport ferroviaire aux sociétés nationales de chemins de fer.
Les pays du Benelux estiment en outre que les propositions de ‘découpage’ du marché en fixant des volumes maximaux de transport par contrat ne prennent pas assez en compte la taille et la structure administrative variables des marchés de passagers ferroviaires de chaque Etat membre.
