Les pays Benelux coordonnent la mise en œuvre d’une directive européenne ‘consommateurs’

31 Oct. 2012

À l'initiative de la présidence belge de l'Union Benelux, une table ronde sur la directive européenne relative au RELC (règlement extrajudiciaire des litiges de consommation) a été organisée mercredi 31 octobre 2012 au Secrétariat général Benelux sous la présidence de monsieur A. de Muyser, secrétaire général adjoint du Benelux.

Cette directive européenne vise à améliorer la qualité et la couverture du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation lors d'achats transfrontaliers afin d'éviter des procédures judiciaires souvent longues et d'aboutir plus rapidement à des solutions. Cette directive prévoit également un règlement transfrontalier des litiges, qui n'existait jusqu'à présent qu'au niveau national.

L’élaboration concrète de cette résolution extrajudiciaire transfrontalière des litiges nécessite une coordination entre les pays. Ces pourquoi les partenaires Benelux ont exploré la façon la plus efficace de mettre en œuvre ensemble cette directive dans la pratique en veillant aux intérêts des consommateurs. Ils ont notamment discuté de la façon de rendre opérationnel un tel règlement transfrontalier des litiges entre les pays.

Ce projet relatif au RELC reflète l'intention des partenaires Benelux de coordonner davantage la mise en œuvre des directives européennes à l'avenir.