Les responsables des services vétérinaires du Benelux, de la France et de l’Allemagne se penchent sur la nouvelle loi européenne en matière de santé animale

12 Oct. 2021

Ce 12 octobre s’est tenue une concertation des responsables des services vétérinaires (CVO’s) de nos trois pays, de la France et de l’Allemagne. Le sujet central était la nouvelle législation européenne « santé animale ». Cette réunion donnait suite à une précédente réunion de ces mêmes CVO’s, le 30 mars dernier (voir https://www.benelux.int/fr/post/le-benelux-la-france-et-lallemagne-renforcent-leur-cooperation-dans-le-domaine-veterinaire).   

M. Alain de Muyser, Secrétaire général du Benelux, a à nouveau souligné tout le bienfondé d’une configuration à 5 pays pour des discussions qui ont trait à des développements européens. Une telle approche régionale concrétise la partie du Traité d’Union Benelux renouvelé de 2012 concernant la coopération Benelux avec d’autres Etats membres européens, ou entités fédérées de ces Etats membres (ou encore structures de coopération régionale ; entités administratives limitrophes ; organisations/institutions internationales). 

Etant donné la complexité de l’exercice d’implémentation en droit national de cette nouvelle législation européenne, les partenaires de coopération, à l’initiative de la France, envisagent d’interpeller ensemble la Commission européenne par rapport à certaines questions d’interprétation.

Par ailleurs, l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation européenne a également des conséquences sur une série d’accords Benelux et bilatéraux existants relatifs à des mouvements transfrontaliers d’animaux. Un exercice d’actualisation de ces instruments de coopération transfrontalière est en cours et débouchera sur un nouveau paquet d’accords entre les 5 pays.