Premier succès du formulaire Benelux24 : sur la piste de 150 “coquilles vides” en Belgique

22 Oct. 2013

Pour une lutte contre la fraude efficace, l’échange d’informations est primordial. C’est pourquoi les pays du Benelux et le Secrétariat général ont mis au point un formulaire pour normaliser, simplifier et accélérer cet échange　: le Benelux24.

Le but du formulaire est de permettre, par exemple, au Luxembourg de recueillir auprès de la Belgique des informations générales sur le comportement fiscal du contribuable qui réside en Belgique mais exerce ou a exercé des activités économiques au Luxembourg. Ainsi, le Luxembourg se fait une meilleure idée du profil «　fiscal　» du contribuable et celui-ci peut éventuellement être suivi par les services de contrôle et d’inspection.

Bien que le formulaire Benelux24 soit encore en phase de test, les premiers échanges sont déjà très prometteurs. Ainsi, la Belgique a pu, grâce à la réponse des Pays-Bas à un formulaire Benelux24 transmis par la Belgique, dépister 150 sociétés dont l’administrateur néerlandais s’est avéré être un homme de paille. Ces sociétés, situées tant aux Pays-Bas qu’en Belgique, peuvent maintenant être suivies par les services fiscaux des deux pays concernés.

Le champ d’application du formulaire Benelux24 sera prochainement élargi et il prendra la place qui lui revient dans l’échange d’informations entre les trois pays.