Quatrième contrôle conjoint du transport routier international
23 Mar. 2016
Les services d’inspection des pays du Benelux ont effectué la semaine passée , au même moment en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, un grand contrôle du transport routier international. Les inspecteurs du Service public Fédéral Mobilité et transports en Belgique, l’inspection néerlandaise de l’Environnement humain et des Transports aux Pays-Bas et les douanes au Luxembourg ont mené des contrôles sur des camions en Belgique (E40 Jabbeke et Verlaine) , aux Pays-Bas (Elsloo) et au Grand-Duché de Luxembourg (sur les grands axes routiers – Duddelange-Zoufftgen). Des inspecteurs du Benelux étaient présents à chaque lieu de contrôle. Le but de cette coopération est de partager la connaissance afin d’arriver à une plus grande uniformité des pratiques de contrôle entre les pays, afin de permettre ainsi une meilleure sécurité du transport routier.
Lors de ces inspections, les camions ont été contrôlés sur la fraude au tachygraphe et sur le non-respect des temps de repos et de conduite par les camions. Les inspecteurs ont contrôlé 84 camions (29 BE + 14 NL + 41 LU). 43 infractions ont été constatées (5 BE + 9 NL + 29 LU).
Coopération Benelux et sécurité
Ce contrôle en commun a été organisé dans le cadre du Traité de Liège signé par les trois pays partenaires en octobre 2014. Grâce à ce traité, les inspecteurs des pays participants peuvent mener efficacement des contrôles conjoints sur les camions et les autobus. Cette coopération aboutit à une surveillance uniformisée du transport routier, génère des économies, veille à une concurrence loyale entre les transporteurs et à des conditions de travail correctes pour les chauffeurs. Les trois pays partenaires jouent ainsi un rôle de précurseur au sein de l'Union européenne. C’est la 4ième fois depuis 2015 que les pays organisent ensemble un grand contrôle dans ce cadre. Les inspecteurs ont échangé, à cette occasion, leurs connaissances quant aux réglementations et aux techniques relatives au contrôle des tachygraphes.
Résultats en Belgique
Les inspecteurs belges et néerlandais ont contrôlé au total 29 camions (3 belges, 23 issus de l’Union européenne et 3 provenant de pays tiers), dont 5 étaient en infractions. Une infraction concernant la “manipulation et fraude du tachygraphe” a été relevée et 2 conducteurs se sont vu imposer une amende pour infraction aux temps de conduite et de repos. Par ailleurs, 2 camions se sont vus verbaliser car leurs documents de transport n’étaient pas en ordre et un conducteur a reçu une verbalisation pour non-respect du code de la route.
Un total de 2908 EUR d’amendes a été perçu.
Résultats aux Pays-Bas
Les inspecteurs ont contrôlé 14 camions sur le terrain de la RDW (Rijksdienst voor het Wegverkeer) sur l’autoroute A2 à Esloo. Des infractions ont été constatées sur 9 camions. Ensuite, 3 enquêtes ont été menées sur la fraude possible au tachygraphe et sur la lecture du logiciel des données de moteur. 3 avertissements ont été donnés et 6 procès-verbaux ont été dressés. Les infractions les plus rencontrées étaient liées au système de freinage et au pot d’échappement d’un camion. Un procès-verbal a été dressé pour non-possession de l’autorisation requise pour le transport de déchets (VIHB).
Aux Pays-Bas, des collaborateurs du RDW et de la Police nationale ont participé à l’inspection afin de vérifier l’état techniques des camions.
Résultats au Luxembourg
Les inspecteurs ont établi des avertissements taxés pour une somme totale de 4.989 €. Les avertissements taxés consistent dans le non-respect des heures de conduite et de repos, infractions au code de la route et le(s) défaut(s) d’Eurovignette(s).
Au point de contrôle fixe à Dudelange-Zoufftgen-Autoroute, 21 camions ont été scannés avec le scanner mobile.
