Signature de l’accord de siège pour l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle
18 Oct. 2007
(marques et dessins ou modèles) Le 10 octobre 2007, le Secrétaire d’Etat néerlandais aux Affaires européennes, Frans Timmermans, et le Directeur général de l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle, Edmond Simon, ont signé l’accord de siège entre le Royaume des Pays-Bas et l’Organisation Benelux qui a son siège à La Haye. Le Secrétaire d’Etat néerlandais aux Affaires européennes, Frans Timmermans (à droite sur la photo) signe avec le Directeur général de l’OBPI, Edmond Simon (à gauche sur la photo) l’accord de siège L’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) a été créée le 1er septembre 2006 par l’effet de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle et est l’ayant cause du Bureau Benelux des Marques et du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles. L’Organisation est placée sous l’égide des trois pays du Benelux. L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) est l’organe exécutif de l’Organisation Benelux.
La signature de l’accord de siège est intervenue au cours d’une cérémonie solennelle au Ministère néerlandais des Affaires étrangères en présence de Monsieur L. Carbonez, ambassadeur de Belgique, de Monsieur J. Graff, ambassadeur du Luxembourg, de Monsieur R. Muyzert, ambassadeur pour les Organisations internationales, de Monsieur E. Twaalfhoven, directeur du Cabinet et Protocole, de Monsieur J. van Laarhoven, Secrétaire général de l’Union Benelux et de Monsieur C. Buijink, Secrétaire général des Affaires économiques.
L’accord de siège met en application le Protocole sur les privilèges et immunités de l’OBPI et a pour objet de garantir le bon fonctionnement de l’OBPI ainsi que la défense de ses intérêts. Il règle un certain nombre de questions entre l’organisation internationale OBPI et les Pays-Bas, pays hôte, dans les domaines de l’inviolabilité, des privilèges et immunités, de l’occupation et des droits au séjour du personnel. L’accord de siège constitue la clé de voûte en vue de la reconnaissance définitive de l’OBPI comme organisation internationale.
L’accord de siège est conforme à la position uniforme adoptée par le gouvernement néerlandais concernant l’accueil des organisations internationales en 2005 et assimile certains membres du personnel de l’OBPI aux agents diplomatiques. Ces membres du personnel bénéficient de certains privilèges analogues à ceux accordés au personnel dirigeant d’autres organisations internationales établies aux Pays-Bas. Tous les membres du personnel jouissent par ailleurs d’une immunité fonctionnelle.
L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle est l’instance officielle chargée de l’enregistrement des marques et des dessins ou modèles dans le Benelux. D’autre part, l’Office Benelux attribue une date certaine aux idées. Environ 85 agents originaires des trois pays membres travaillent à l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle qui enregistre chaque année plus de 30.000 marques.
