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Signature d’une nouvelle Décision Benelux relative à la chasse et à la protection des oiseaux

19 Mar. 2014

 Une nouvelle Décision Benelux relative à la chasse et à la protection des oiseaux est en vigueur depuis le 5 mars 2014.

Cette décision a vu le jour parce qu’il est apparu sur le terrain que l’application de la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux pouvait entraver la stratégie de régulation de certaines espèces de gibier mise en œuvre par les partenaires Benelux afin de résoudre, par la destruction de certains animaux sauvages, des situations touchant à l'intérêt de la science, de la conservation de la nature ou en vue de prévenir des dommages ou pour des raisons de santé et sécurité publiques.

Cette décision Benelux, adoptée sous la présidence néerlandaise du Comité de Ministres Benelux, permet au Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, aux Gouvernements de la Région flamande, de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale du Royaume de Belgique d’activer des mesures dérogatoires pour garantir entre autre la santé publique, la sécurité publique et la sécurité de la navigation aérienne qui pourraient être compromises par certains animaux.

Il s’agit de l’application d’une clause qui a été prévue à de telles fins dans la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux.

Les pays du Benelux ont également convenu d’examiner ensemble comment la convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux pourrait être modernisée.

Le texte complet de la décision et de l’exposé des motifs de la décision Benelux est téléchargeable en cliquant sur le lien: https://www.benelux.int/fr/rgm/rgm_regels_show.asp?ID=830&LST=C&L=C&ZT=chasse