Synergie Benelux : 3 pays se mobilisent et agissent ensemble pour la protection du consommateur

16 Fév. 2009

  Bruxelles, le 16 février 2009 – A l’initiative du Secrétariat général du Benelux, la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché du Luxembourg vous présentent les résultats de leur enquête concernant la protection du consommateur dans le secteur du meuble.

Dans le cadre de la collaboration Benelux, les autorités de contrôle et de protection du consommateur ont mené une enquête commune dans leur pays respectif dans le secteur du meuble.

Dans les trois pays, les autorités de contrôle et de protection du consommateur ont vérifié si les magasins de meubles respectaient la réglementation sur les conditions générales de vente.

Les services concernés :

La Direction générale Contrôle et Médiation du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie pour la Belgique ;  Le "Consumentenautoriteit" pour les Pays-Bas ;  la Direction de la Réglementation des Marchés et de la Consommation du Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur pour le Grand-Duché du Luxembourg.

Quatre points de contrôle communs

Les principaux problèmes rencontrés dans le secteur du meuble concernent des questions de délais de livraison, de teneur et d'exigibilité des prestations, d'indemnisation et de garantie. Ces quatre problématiques ont fait l'objet d'un contrôle commun. En s'appuyant sur la législation en vigueur dans chaque pays, ces trois pays ont examiné les conditions générales pratiquées par les entreprises en ces matières.

En Belgique, l'enquête générale dans le secteur du meuble a eu lieu en septembre et octobre2008. Sur les 48 commerces qui ont été contrôlés, près de 25% présentaient des conditions générales de vente contenant des clauses abusives en matière de délai de livraison ; 25% ne respectaient pas le délai de garantie légale; et près de 9% ne respectaient pas les droits des consommateurs en ce qui concerne la conformité du bien livré.

Aux Pays-Bas, l’enquête relative au secteur du meuble a eu lieu durant l’automne 2008. Les conditions générales de quatre enseignes totalisant plus de 190 points de vente aux Pays-Bas ont fait l’objet d’un contrôle intensif. Les conditions générales de ces enseignes contiennent 38 dispositions irrégulières en ce qui concerne les délais de livraison, le contenu des prestations, la responsabilité et la garantie.

Au Grand-Duché de Luxembourg, le contrôle des commerces a eu lieu au cours des mois de septembre et octobre 2008. En tout, 30 commerces ont été passés en revue. L’analyse a permis de constater que dans 20% des magasins contrôlés certaines clauses en matière de délai de livraison pourraient être qualifiées d’abusives, que 13% ne sembleraient  pas respecter le délai de garantie légale, que 10% sont estimés contenir des clauses exonérant le commerçant de sa responsabilité lors de la livraison et que 10% ne respecteraient pas les droits de consommateurs en ce qui concerne la conformité du bien livré.

Une synergie nécessaire

Sur les 278 établissements contrôlés au sein du Benelux, les infractions aux pratiques commerciales loyales et à la protection du consommateur qui ont été constatées témoignent que le consommateur, tant belge que néerlandais ou luxembourgeois, fait face aux mêmes problèmes dans les 3 pays.

Ceci renforce non seulement l’idée qu’il convient de rappeler aux commerçants et aux consommateurs leurs droits et obligations respectives, mais également l’importance et la nécessité d’un travail commun sur le terrain et d’une collaboration transfrontalière quotidienne au sein du Benelux. En veillant, entre autres, à des conditions générales fiables, les autorités de contrôle et de protection du consommateur entendent renforcer la confiance du consommateur Benelux dans le cadre des achats transfrontaliers.

Rapport de synthèse   Pour plus d’informations: Secrétariat général du Benelux Nick Van HaverT.+32.(0)2.519.38.30