Table ronde cadre de vie et évaluation d’incidence environnementale

06 Déc. 2012

Le Secrétariat général Benelux a organisé ce 6 décembre 2012 une table ronde en matière de cadre de vie et de mise en œuvre des directives européennes traitant des évaluations d’incidence environnementale (E.I.E.).

Les E.I.E. recherchent les effets qu’un plan ou un projet ont sur l’environnement et fournissent des alternatives acceptables pour l’environnement. Les E.I.E. sont une obligation pour que l’autorité publique puisse prendre des décisions quant aux projets, comme par exemple la construction d’installations chimiques, l’aménagement de routes, ainsi que pour les plans politiques de l’autorité publique.

Un expert de la DG Environnement de la Commission européenne a commenté une proposition de révision de la directive EIE relative aux projets, au cours de la table ronde. A l’échelle européenne, le Parlement et le Conseil de Ministres prendront des décisions quant à cette proposition dans le courant de 2013.

Une trentaine d’experts et de fonctionnaires des Pays-Bas, des régions belges, du Luxembourg et de Rhénanie du Nord-Westphalie se sont échangés leurs points-de-vue et leurs expériences quant à cette proposition de la Commission ainsi que sur la mise en œuvre pratique des directives E.I.E. A ce propos, l’attention fut notamment attirée sur les points suivants:

Les risques d’incohérences entre la mise en œuvre successive des E.I.E. pour les plans et pour les projets. La vérification préliminaire (screening) pour déterminer si une E.I.E. est ou n’est pas nécessaire La qualité de l’E.I.E. et notamment en ce qui concerne la recherche d’alternatives acceptables pour l’environnement