Une collaboration efficace entre le fisc néerlandais et belge démasque des fraudes massives dans le commerce de moules

23 Août. 2013

Cela fait un an jour pour jour que les inspections fiscales néerlandaise et belge ont rassemblé leurs forces pour lutter contre des irrégularités dans le secteur de la moule. Près de 60 % des coquillages de Zélande atterrissent en effet dans des assiettes belges. Toutefois, les enquêtes ont démontré que la TVA relative à ces ventes n'est pas toujours déclarée. Le revenu imposable des commerçants s'en voit dès lors diminuer, tout comme la somme à reverser au fisc.

Cette problématique avait déjà été soulevée par les collaborateurs du Benelux et grâce à une préparation commune et à une intervention coordonnée, les administrations fiscales ont pu détecter une vaste manœuvre frauduleuse. Cette affaire impliquant une vingtaine d'entrepreneurs belges et un grand commerçant en moules néerlandais a causé des dommages s’élevant à plusieurs centaines de milliers d'euros. L’administration fiscale belge a déjà déclaré mettre tout en œuvre pour recouvrer les dettes TVA en souffrance.

L'approche suivie pour ce projet rejoint aussi les objectifs des activités Benelux en matière de coopération fiscale et de lutte contre la fraude. Cette coopération, engagée depuis plus de dix ans déjà, permet de recenser les nouveaux signaux et dernières tendances en matière de fraude et elle avait ainsi consacré une attention certaine aux pratiques frauduleuses dans le commerce de moules. La concertation Benelux, réunissant de hauts fonctionnaires, a permis aux experts de nouer des contacts par delà les frontières, d'échanger des informations et de coordonner les différents contrôles.