Valeur et dynamisme de la “coopération fiscale et lutte contre la fraude” au sein du Benelux

25 Nov. 2013

Sous la présidence du secrétaire général adjoint, monsieur Alain de Muyser, et en présence du secrétaire général adjoint, monsieur Luc Willems, la concertation stratégique Benelux "Coopération fiscale et lutte contre la fraude" s'est tenue le 21 novembre dernier dans les bâtiments du gouvernement de la province du Limbourg à Maastricht.

À l'occasion de cette réunion, les experts ont fait rapport à un haut niveau de politique des résultats enregistrés dans leurs domaines d'action, qui varient de la fraude à la TVA de type carrousel, à la collaboration dans le cadre de la procédure de remboursement TVA en passant par la fraude à l'immobilier et les sociétés fictives. De cette façon, les activités et leur progression sont contrôlées et orientées.

Bien qu'elle soit difficilement quantifiable, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont unanimement confirmé la plus-value que représente le Benelux pour les trois partenaires dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude ainsi que pour l’optimisation des processus fiscaux. De plus, la coopération permet aux pays Benelux de mieux faire entendre leur voix lors de l'élaboration de la réglementation européenne en la matière.

En outre, le souhait que partagent les partenaires Benelux d'aborder de nouveaux thèmes a, une fois de plus, souligné le caractère dynamique de la coopération. Ainsi, une attention certaine sera consacrée en 2014 à la coopération administrative, aux renseignements, à la fraude systémique et au formulaire uniforme TVA qui sera introduit en 2017. Les délégations plaident en faveur d'une bonne interaction entre l’actuelle "Coopération fiscale et lutte contre la fraude" et le groupe Benelux récemment institué "Réglementation sociale et de lutte contre la fraude".