Visite de travail au Bureau de remboursement de la TVA au Luxembourg

03 Sep. 2019

Le 3 septembre, l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) du Luxembourg a invité ses homologues de la Belgique et des Pays-Bas pour une présentation de l’application de demande de remboursement de la TVA. En présence du Secrétaire général adjoint de l’Union Benelux, Monsieur Alain de Muyser, les représentants du bureau d’imposition en charge de demandes de remboursement de la TVA ont présenté leur outil aux collègues belges et néerlandais. 

Le mécanisme de remboursement de la TVA permet à des entreprises de récupérer la TVA qu’elles ont payé sur des activités commerciales réalisées dans un pays de l'UE autre que celui dans lequel elles sont établies. 

Ainsi, la directive européenne 2008/09/CE, entrée en vigueur le 1er janvier 2010, a introduit une nouvelle procédure permettant aux entreprises établies et enregistrées aux fins de la TVA dans l'Union européenne de demander un remboursement de la TVA encourue dans les autres États membres de l'UE. La directive permet aux entreprises de l'UE d'introduire cette demande de remboursement par l'intermédiaire du site web de l'administration fiscale du pays dans lequel le demandeur est établi. 

Si l'ancien système, connu sous le nom de 8ème directive, exigeait que les demandes soient présentées en version papier et introduites dans le pays où la TVA avait été acquittée, ce nouveau mécanisme permet de remplir les demandes via un portail en ligne, et ceci auprès de l’administration fiscale du pays dans lequel le demandeur est établi. 

Cette visite a donc permis aux délégations de prendre connaissance du système de remboursement de la TVA du Luxembourg, qui est très innovatif et peut constituer un exemple à suivre.