Approbation du traité Benelux au parlement flamand

23 Juin. 2010

Le parlement flamand a ratifié le nouveau traité Benelux le mercredi 23 juin. Après le parlement de la Communauté germanophone, le parlement flamand est ainsi le second parlement fédéré de Belgique à ratifier le traité Benelux rénové.

  Le traité a déjà été approuvé aux Pays-Bas et au Luxembourg. Il sera prochainement examiné au parlement fédéral, au parlement bruxellois et au parlement wallon de même qu’à celui de la Communauté française. L’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale doit aussi lui donner son approbation.

Comptes-rendus de la réunion plénière du 23 juin 2010 (seulement disponible en néerlandais)