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Colloque des Conseils d’Etat du Benelux : « La transposition et la mise en œuvre des actes normatifs de l’Union européenne en droit national”

10 Oct. 2013

Le Conseil d’Etat du Luxembourg a organisé, avec le concours du Secrétariat général de l’Union Benelux, un colloque des Conseils d’Etat du Benelux le 10 octobre 2013 à Luxembourg.  Son objet était la transposition et la mise en œuvre des actes normatifs de l’Union européenne en droit national.

Des membres du Conseil d’Etat de Belgique, du Conseil d’Etat du Luxembourg, de la Cour administrative du Luxembourg et du Conseil d’Etat des Pays-Bas ont début de la transposition et de la mise en œuvre du droit de l’Union européenne dans le droit national des trois pays du Benelux. On y a traité aussi de la protection juridique accordée au citoyen en cas de transposition incomplète ou incorrecte par les autorités publiques. Les similitudes comme les différences entre les trois pays ont été mises en évidence.

Monsieur Alain de Muyser, secrétaire général adjoint de l’Union Benelux, a souligné que vu l’importance croissante de la réglementation européenne, la coopération et la coordination qui interviennent dans le cadre de l’Union Benelux vont de pair avec la transposition et la mise en œuvre de cette réglementation européenne dans le droit national des trois pays du Benelux.

Les observations et les conclusion du colloque seront rassemblées par les trois Conseils d’Etat et la Cour administrative dans une brochure Benelux bilingue.