La concurrence de retour sur la carte du Benelux

05 Juin. 2015

Après la déclaration commune des trois Premiers ministres du Benelux sur l’importance du marché intérieur pour la croissance et l’emploi, une première réunion d’experts a eu lieu mardi 2 juin 2015 autour de la concurrence. Une suite logique car un marché interne efficace ne fonctionne que sur base d’une concurrence honnête et satisfaisante. La réunion s’est concentrée sur la directive 2014/104/UE permettant aux citoyens et entreprises un recours en réparation lorsque victime de cartels ou d’ententes illicites. Ceci s’ajoute à l’amende qui est imposée par l’autorité de la concurrence. Cette directive doit être implémentée au plus tard le 27 décembre 2016.  Les pays du Benelux ont ainsi échangé leurs positions concernant les éventuels goulots d’étranglement dans le cadre de l’implémentation de ce dossier, en particulier les cas transfrontaliers. La concertation Benelux vise ainsi à trouver des solutions. Il fut par exemple soulevé la complexité concernant l’estimation exacte des dégâts et le problème de capacité pour un juge à en établir le coût. Une prochaine réunion est prévue à la 2e moitié de 2015, lorsque les textes de lois seront disponibles.