Le Bulletin de l’Union Benelux désormais en version numérique

26 Avr. 2012

Vous pouvez consulter dès à présent sur l’Internet le Bulletin Benelux. Il n’était jusqu’à présent disponible qu’en version papier. Désormais la version papier ne sera plus disponible.

Ce premier Bulletin en version digitale reprend les décisions, des avis et des questions préjudicielles adressées à la Cour de Justice Benelux, le plan annuel 2012, le rapport annuel 2011 de l’Union Benelux. Bref, vous y trouvez toutes les décisions officielles prises dans le cadre du Benelux. Ce document est régulièrement actualisé.

Dans l’édition en ligne, vous trouverez, classés par année, les numéros du Bulletin publiés à partir de 2012. Les anciens numéros sont également disponibles.

Puisque toutes les opérations s’effectuent par voie numérique, il n’y a plus de frais d’abonnement. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire gratuitement via le lien Internet pour être tenues au courant de la parution des nouveaux numéros.

Par ailleurs, le Secrétariat général est en train de numériser ses instruments juridiques. Le but est de permettre à l’avenir d’effectuer des recherches en lignes sur les décisions, recommandations, …