Info Citoyen » Actualités » Le Secrétaire d’Etat néerlandais Wiebes propose au Conseil ECOFIN un projet Benelux

Le Secrétaire d’Etat néerlandais Wiebes propose au Conseil ECOFIN un projet Benelux

15 Avr. 2016

Les 22 et 23 avril 2016 aura lieu sous présidence néerlandaise de L’Union européenne à Amsterdam, le Conseil informel ECOFIN. Le Secrétaire d’Etat néerlandais aux Finances, Eric Wiebes  proposera pendant cette réunion européenne un projet Benelux qui a pour but de lutter contre la fraude carrousel (fraude à la TVA). Celui-ci permet d’intervenir en cas de fraude carrousel en temps opportun et de façon ciblée ainsi que de limiter les pertes pour les finances publiques. 

Le système appelé Transactional  Network Analysis a déjà été testé lors de 2 essais pilotes par les pays Benelux avec d’autres Etats membres de l’UE  et est continuellement amélioré et renforcé. 

Le Secrétaire d’Etat soumettra ce projet, né au sein de l’Union Benelux, à tous les Etats membres  de l’Union européenne. 

Ceci montre aussi que dans le domaine de la fraude fiscale, le Benelux possède un rôle de précurseur dans l’UE.

 

Benelux
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations relatives aux cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et aider notre équipe à comprendre quelles sections du site vous trouvez les plus intéressantes et utiles.