Le Traité Benelux approuvé par la Première Chambre

10 Fév. 2010

Le Traité Benelux a été approuvé le 9 février 2010 par la Première Chambre des Etats généraux aux Pays-Bas. Cet accord succède au débat qui a eu lieu la semaine dernière dans cette assemblée et à l’approbation par la Deuxième Chambre néerlandaise en automne 2009.

Le Traité Benelux qui a été signé le 17 juin 2008 poursuit actuellement sa procédure de ratification dans les Parlements des trois pays du Benelux.

Le Grand-Duché de Luxembourg a déjà manifesté son accord sur le traité.

Le Parlement de la Communauté germanophone de Belgique approuvait le traité en mai 2009. En Flandre, le traité a été déposé au Parlement début février 2010.   Le sujet sera discuté d’ici peu aux Parlements fédéral belge, wallon, bruxellois et de la Communauté française. L’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale doit aussi donner l'approbation à ce sujet.