Les Conseils d’Etat du Benelux organisent un colloque sur l’impact de la digitalisation

10 Oct. 2014

Le 10 octobre 2014, à l’initiative du Raad van State néerlandais, les Conseils d’Etats des trois pays du Benelux se sont réunis à l’occasion d’un colloque sur les changements et aménagements – du point de vue de l’Etat de droit – au niveau administratif, législatif et judiciaire, rendus nécessaires par l’informatisation, l’automatisation et l’application des technologies d’information et de communication au sein des pouvoirs publics.

 

Les trois Conseil d’Etat (respectivement la Haute Cour Administrative pour le Luxembourg) sont confrontés, tant dans leur fonction de conseiller en matière législative que comme la plus instance juridictionnelle administrative sont confrontées à bon nombre de questions ayant trait notamment à la protection de la vie privée, au piratage informatique et à la cybercriminalité et plus généralement à toutes les conséquences de la digitalisation croissante et de l’application des la technologies de l'information et de la communication aux relations entre les citoyens et les gouvernements. Les réflexions – qui seront publiés sous une forme appropriée ultérieurement - ont ainsi été menées sous l’angle de l’organisation de la justice, de la protection juridique et de l’application du droit.

 

Organisé à tour de rôle par un des Conseil d’Etat, autour d'un thème spécifique particulièrement relevant, l’objectif est le partage de connaissances et des pratiques sur les développements en cours ou à venir au niveau juridictionnel, voire législatif.  Le Secrétariat général est traditionnellement invité à ces rencontres, de ce fait Messieurs Jan van Laarhoven, secrétaire général du Benelux et Alain de Muyser, secrétaire général adjoint du Benelux  ont pu assister aux discussions.