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Les pays du Benelux favorisent la facturation électronique pour les marchés publics

14 Mar. 2024

La Belgique assure actuellement la Présidence du Benelux. C’est pourquoi le Secrétaire d’État belge à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative Mathieu Michel a signé, ce jeudi 14 mars 2024, une recommandation Benelux encourageant les trois pays à promouvoir l’utilisation de factures électroniques pour les marchés publics.

Le Secrétaire d’État met en avant les avantages de la facturation électronique, de plus en plus courante au sein de l’UE. Elle facilite la collaboration entre entreprises et administrations. Les entreprises peuvent envoyer leurs factures automatiquement avec l’assurance qu’elles parviennent correctement à destination. Cela offre également une vision claire des différents intervenants dans le processus de facturation et rejoint parfaitement ce qui a été rendu obligatoire, en Belgique, ce 01 mars 2024, à savoir l’e-facturation dans le cadre des marchés publics belges.

Le Secrétaire d’Etat souligne : « Mon souhait, depuis le début de ma législature, est de tendre vers une société plus inclusive, plus ambitieuse et plus convergente. Ici, en allant dans cette direction-là, les nations du Benelux s’engagent vers plus de convergence numérique en signant une recommandation commune pour la facturation électronique. Cette étape marque notre ferme engagement envers une collaboration transfrontalière fluide, favorisée par l’adoption de Peppol. En promouvant activement l’utilisation de la facturation électronique, nous traçons la voie vers des échanges transfrontaliers plus rapides, sécurisés et innovants, contribuant ainsi à la croissance et à la prospérité durables de notre région. Cette recommandation témoigne de notre volonté commune de rester à l’avant-garde de la numérisation au sein de l’Europe, soulignant notre conviction que la coopération interfrontalière et l’innovation sont les clés d’un avenir prospère pour le Benelux et au-delà. »

Les pays du Benelux s’efforcent d’utiliser davantage le réseau Peppol pour l’envoi de factures électroniques. Peppol, Pan-European Public Procurement On-Line, est un réseau ouvert et standardisé aidant les entreprises et les administrations à échanger des factures électroniques. En intensifiant notamment l’utilisation de ce réseau, les pays du Benelux visent à faciliter l’envoi transfrontalier de factures électroniques pour les marchés publics. Cela se traduit par des paiements plus rapides et sécurisés améliorant ainsi le commerce transfrontalier entre les pays.

La recommandation signée ce jeudi incite les trois pays à coopérer en matière de coordination transfrontalière et d’échange d’informations sur les meilleures pratiques, y compris, l’utilisation du réseau Peppol, afin d’identifier les éventuels obstacles et de trouver des solutions.

Avec cette recommandation, les pays du Benelux veulent montrer qu’ils souhaitent être en tête dans le domaine de la numérisation. Ils sont convaincus que cela aidera la région à devenir plus prospère.

Les trois pays informeront leurs pays voisins de leur expérience en matière de collaboration transfrontalière dans ce domaine et les impliqueront si nécessaire. Il est essentiel que nous puissions atteindre une société convergente afin de tous parler d’une seule voix et de collaborer ensemble.

Frans Weekers, Secrétaire général du Benelux : “ En adoptant largement la facturation électronique, les tracas administratifs sont réduits et les transactions deviennent plus efficaces, précises et fiables. Cela contribute non seulement à réduire l’écart de TVA sur lequel le Benelux travail ardemment, mais aussi à éliminer les barriers transfrontalières pour les organisations Benelux des PME.”