Les Pays du Benelux ont travaillé ensemble pour simplifier les procédures de TVA à l’encontre des entrepreneurs

26 Nov. 2014

Afin d’éviter que les entrepreneurs ne doivent s’inscrire et présenter leurs déclarations TVA dans chaque Etat membre de consommation, un régime particulier, optionnel, dénommé Mini One Stop Shop ou "mini-guichet unique" est mis en place à compter du 1er janvier 2015. Le mini-guichet unique permettra aux entrepreneurs de désigner un Etat membre comme point de contact électronique unique pour l’identification, la déclaration et le paiement de la TVA. Cet Etat membre d’identification, qui reçoit la déclaration TVA de l’entrepreneur, veillera ensuite à ce que cette TVA soit reversée aux Etats membres de consommation concernés. Les charges pesant sur les entrepreneurs sont ainsi allégées.

Au sujet du mini-guichet unique, les pays Benelux ont collectivement veillé, dans le cadre des travaux préparatoires, à ce que le plus d’attention possible soit accordée à la flexibilité du système et à une simplification administrative pour les entrepreneurs.

Les entrepreneurs trouveront un complément d'informations en rapport avec le Mini One Stop Shop sur Services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services fournis par voie électronique : nouvelle réglementation TVA à compter du 1er janvier 2015