Restrictions territoriales de l’offre : le Benelux présente sa coopération à l’occasion d’une réunion d’experts européenne
09 Nov. 2017
La première réunion du « sous-groupe d'experts en matière de marché intérieur pour l'alimentation » s'est tenue le 9 novembre 2017 à Bruxelles. Le Benelux avait été invité à cette réunion par la Commission européenne pour présenter sa coopération dans le cadre des restrictions territoriales de l'offre dans le secteur du commerce de détail lors de la séance consacrée « aux barrières liées aux pratiques commerciales ». Les experts participants représentaient les États membres européens ainsi que des consommateurs, le secteur privé et le monde universitaire.
Depuis début 2015, les pays Benelux coopèrent autour du thème des restrictions territoriales de l'offre. Le 30 novembre 2015, les ministres de l'Économie belge, néerlandais et luxembourgeois ont signé une Recommandation (M(2015)14) y afférente. Celle-ci tend à renforcer la coopération des trois pays Benelux par rapport aux restrictions territoriales de l'offre, afin d'améliorer la position des entreprises et des consommateurs.
Faisant suite à cette recommandation, une enquête commune a été menée entre octobre 2016 et avril 2017 auprès des commerçants de détail dans les trois pays afin de déterminer si les différences de prix entre les pays Benelux et les pays voisins du de Benelux résultent, entre autres, des méthodes déloyales des fournisseurs vis-à-vis des commerçants de détail, les « restrictions territoriales de l'offre » (https://www.benelux.int/nl/nieuws/benelux-start-onderzoek-naar-territoriale-leveringsbeperkingen-de-detailhandel ). Les résultats de cette enquête seront présentés dans les prochains mois.
Le sous-groupe d'experts précité s'inscrit dans le cadre de la préparation du travail du « High Level Forum for a better functioning food supply chain »( http://ec.europa.eu/growth/content/decision-establishing-new-high-level-forum-better-functioning-food-supply-chain-0_en ). Ce Forum de Haut Niveau a pour objectif d'améliorer la chaîne d'approvisionnement pour l'alimentation et se compose de représentants des États membres de l'Union européenne et d'organisations européennes actives dans le domaine alimentaire.
