Résultats de la concertation stratégique Fraude

21 Avr. 2016

Une concertation stratégique ‘coopération fiscale et lutte contre la fraude’ a eu lieu à Senningen (Luxembourg) sous présidence du Secrétariat général de l’Union Benelux  

De hauts responsables des ministères des Finances, des services fiscaux (d’enquêtes) et de l’administration des Accises des trois pays ont fait un état de la situation des actions conjointes dans la lutte contre la fraude et ont donné de l’impulsion à de nouvelles initiatives dans le domaine de  la fraude fiscale. Des projets Benelux qui ont un aspect européen ont également été stimulés.

Lors de cette réunion, des décisions concrètes ont été prises par les services fiscaux des trois pays :

- Soutenir au niveau européen le déroulement  d’un système d’analyse développé par le Benelux (TNA – Transactional Network Analysis) contre la fraude carrousel à la TVA;

- Développer en collaboration avec les douanes et les services vétérinaires et en partenariat avec la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et la France, des mesures de contrôle dans la lutte contre les irrégularités du commerce dans le transport des chevaux d'élite.

- Analyser les pratiques et les abus des entreprises qui sont actives sur le net ;

- Développer une méthode pour récupérer au mieux les droits d'accise dans le secteur des croisières fluviales all-inclusive. 

Le sujet ‘Panama papers’ a également été abordé. Le groupe de travail fraude du Benelux approfondira ce sujet en juin.