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Benelux, Économie

Symposium international sous la présidence belge du Benelux : Solutions pour réduire l’écart de TVA et lutter contre la fraude fiscale

12 Mar. 2024

Sous la présidence belge du Benelux, un symposium international pour combler l’écart de TVA a été organisé. L’écart de TVA se réfère à la différence entre le montant de TVA attendu à être collecté par les autorités fiscales et le montant effectivement collecté.

Ce symposium a rassemblé des décideurs politiques, des experts et des représentants des administrations fiscales du Benelux et de différents pays européens. La journée a été ouverte par Frans Weekers, Secrétaire général du Benelux, et Hilde Aerts, remplaçante temporaire du Président du Comité de direction du SPF Finances. Michel-Etienne Tilemans, Secrétaire général adjoint du Benelux à été le modérateur de l’événement.

Sous le thème de combler l’écart de TVA : « mesures concrètes », un défi qui préoccupe les administrations fiscales nationales et internationales dans le monde entier, des approches innovantes et des stratégies de coopération ont été discutées. Le symposium a proposé une analyse approfondie des questions critiques, mettant l’accent sur l’importance de la numérisation, d’une base juridique solide et d’une coopération internationale efficace pour lutter contre la fraude fiscale.

Le Ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, le Secrétaire d’État néerlandais aux Bénéfices & Douane, Aukje De Vries, et le représentant du Ministre luxembourgeois des Finances, Gilles Roth, présents lors de la conférence, ont souligné l’engagement politique à renforcer les administrations fiscales et à traiter les questions fiscales transfrontalières.

Un des moments forts de la journée a été la session sur la facturation électronique, où les experts ont plaidé en faveur d’une numérisation accrue et d’une base juridique solide pour les développements futurs. Les présentations sur les propositions de la Commission européenne, de l’OCDE et les résultats de projets menés dans les pays scandinaves et d’autres pays européens ont offert des perspectives sur des approches innovantes.

D’autres thèmes importants étaient la collecte et l’utilisation efficaces de données de transactions de haute qualité, les stratégies de lutte contre la fraude au commerce électronique et les dimensions éthiques de la politique fiscale, éclairées par d’éminents universitaires de différentes universités. Les représentants du Parquet européen (EPPO) ont rappelé que l’EPPO est un allié fort pour les pays membres dans la lutte contre la fraude.

Le symposium a souligné l’importance de la collaboration et de l’échange de connaissances pour obtenir de meilleurs résultats dans l’administration fiscale.

M. Weekers a confirmé que les conclusions de ce symposium seront intégrées aux futures actions du Benelux dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale.

Cliquez ici pour les présentations.

Regardez l’intégralité du colloque : https://www.youtube.com/watch?v=ydPIn2FqCtI