Une nouvelle édition du Bulletin Benelux

26 Nov. 2012

Une nouvelle (seconde) édition du Bulletin Benelux (date de publication, le 15 novembre 2012) est disponible en ligne. Vous y trouverez les derniers documents officiels de l'Union Benelux (protocoles, décisions, jugements et les questions préjudicielles de la Cour de Justice Benelux).

Cette deuxième édition du Bulletin vous informera aussi davantage sur

le Protocole visant la modernisation de la Cour de Justice Benelux et la décision sur le transport transfrontalier urgent par ambulance entre le Luxembourg et la Belgique. Pour rappel, le site web reprend également les éditions précédentes du Bulletin Benelux.