Lutte contre la fraude

Généralités

Les abus, les fraudes, l’escroquerie, l'évasion fiscale ou le dumping social représentent des défis majeurs pour la société. Ces phénomènes ont un impact négatif sur la justice, risquent de créer une concurrence déloyale et limitent la capacité des États membres à percevoir des recettes.

Par ailleurs, le développement du numérique et l’émergence de nouvelles technologies créent de nouvelles formes et organisations de travail. Il est indispensable de veiller à ce que toutes les formes d’abus et de fraudes pouvant en résulter soient identifiées et que des actions soient mises en œuvre pour les contrecarrer.

Il est primordial de mieux comprendre les liens qui existent entre la complexité du modèle social européen et le développement de stratégies non coopératives entre pays membres afin de trouver des moyens pour y remédier.

En réponse à ces défis majeurs, les pays sont appelés à joindre leurs efforts pour mieux comprendre les dispositifs de prévention, de contrôle et de sanctions des uns et des autres, afin de pouvoir organiser des actions communes et concertées. En effet, l’implémentation différente au niveau national des règles communes, ainsi que les pratiques divergentes en matière de contrôle et de sanction entravent la lutte contre les abus et les fraudes. À cela s’ajoute l’inventivité des personnes ou entreprises qui essayent de contrecarrer les règles en place.

D’une manière générale, les pays sont appelés à mettre en place les lignes directrices de la coopération dans la lutte contre les abus et les fraudes et à développer une approche commune dans la mise en œuvre de dispositifs de prévention, de contrôle et de sanction.

L’échange de données est un outil indispensable. Il convient dès lors d’examiner quelles informations peuvent être échangées, au moyen de quels systèmes, et si cet échange peut et doit être élargi. L’accroissement de la quantité d’informations exige en même temps qu’elles soient traitées d’une manière efficace pour permettre une intervention ciblée.

Cette coopération concerne essentiellement la lutte contre la fraude fiscale et sociale ainsi que le dumping social. Par ailleurs, d’autres types de fraudes telles que les arnaques sont également pris en considération.

Pilotage stratégique

Les coopérations structurelles dans le domaine fiscal et social sont pilotées par des concertations stratégiques qui ont pour mission de traduire les mandats politiques souhaités par les autorités ministérielles des pays Benelux, de diriger les priorités de l’action commune, de donner les impulsions nécessaires aux activités thématiques et d’en assurer une évaluation régulière. Dans le domaine social, le fondement de la coopération se trouve dans la recommandation Benelux relative au développement d’une coopération multilatérale dans la lutte contre la fraude sociale transfrontalière au niveau du Benelux et au niveau européen.

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