Lutte contre la fraude

Généralités

CONCERTATION STRATÉGIQUE
Les coopérations structurelles dans le domaine fiscal et social sont pilotées par des concertations stratégiques qui ont pour mission de traduire les mandats politiques souhaités par les autorités ministérielles des pays Benelux, de diriger les priorités de l’action commune, de donner les impulsions nécessaires aux activités thématiques et d’en assurer une évaluation régulière.


La prévention et la lutte contre les fraudes exigent des actions au niveau national, transfrontalier et européen. L’expérience atteste en effet du fait que les États membres ne peuvent relever ces défis de manière efficace que s’ils coopèrent dans un cadre approprié.


À ce niveau, le Benelux peut s’appuyer sur plusieurs années d’expérience en ayant progressivement développé une stratégie établie sur une bonne coopération administrative, de la compréhension mutuelle, un échange de
bonnes pratiques et des échanges performants d’informations. Grâce à ces évolutions, les dispositifs de  prévention et de répression des fraudes se perfectionnent davantage au sein de nos pays, notamment par la multiplication et le ciblage de divers contrôles et actions communes.

En matière de lutte contre la fraude fiscale et de partage des connaissances relatives aux politiques fiscales, le Benelux aborde des thèmes traditionnels tels que la fraude carrousel à la TVA ou les accises. De surcroit, l’intention est d’accorder plus d’attention aux méthodes d’analyse en évolution (intelligence fiscale) aux expériences pratiques avec de  nouveaux flux d’informations et aux développements modernes, notamment technologiques. On examinera aussi les moyens de renforcer et d’améliorer la coopération dans le domaine de l’assistance au recouvrement.

Par ailleurs, l’ambition reste de renforcer la lutte contre la fraude sociale transfrontalière et d’accorder une attention toute particulière au datamining et au dumping social. Le développement du travail détaché est en effet
devenu un enjeu majeur, tant politique qu’économique.

Comme déclaré à l’issue du sommet des trois Premiers ministres des pays Benelux le 8 novembre 2017, la coopération opérationnelle en matière fiscale et sociale sera renforcée et une recommandation Benelux sera préparée pour confirmer cette intention.

En outre, les pays se sont engagés à collaborer en vue de prévenir et combattre la fraude transfrontalière dans
le secteur des soins de santé.

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