Députés flamands et néerlandais compétents pour l’Aménagement du Territoire

05 jul. 2007

« Une meilleure coordination des plans d’aménagement du territoire dans les communes frontalières est souhaitable et possible » COMMUNIQUE DE PRESSE  

Les communes frontalières flamandes et néerlandaises devraient mettre davantage l’accent sur la coordination de leurs plans d’aménagement du territoire. Ce processus débute lors de la phase de consultation et peut déboucher sur une coopération en vue de l’établissement de plans d’aménagement du territoire transfrontaliers. Le système de consultation et de participation transfrontalières autour des plans d’aménagement du territoire avec lequel un nombre limité de communes ont acquis une expérience de plus d’un an mérite, de l’avis des députés, d’être élargi à toutes les communes frontalières. Ce système de consultation planologique transfrontalière permet aux citoyens et aux autorités de participer plus facilement aux plans AT de l’autre côté de la frontière nationale.

Il a également été décidé d’établir une seule carte présentant tous les développements transfrontaliers planifiés pour l’ensemble de la région frontalière Flandre – Pays-Bas.

 

Cette décision a été prise par les députés flamands et néerlandais compétents pour l’Aménagement du Territoire (AT) et par des représentants du ministère néerlandais VROM (Logement, Aménagement du territoire et Politique environnementale) et du département flamand RWO (Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier) au cours d’une réunion Benelux ‘Open Minds’ qui s’est tenue le mercredi 4 juillet au Gouvernement à Maastricht.

 

Projets transfrontaliers

Un nombre limité de communes ont acquis depuis le 1er novembre 2006 une expérience avec un système de consultation planologique transfrontalière. Ce système permet aux citoyens et aux autorités de participer plus facilement à l’établissement des plans d’aménagement du territoire de l’autre côté de la frontière. Il a été décidé à présent de stimuler l’application de cette méthode à toutes les communes frontalières de l’ensemble de la région frontalière Flandre – Pays-Bas après quelques adaptations techniques de la concertation avec les communes.   Il a été décidé par ailleurs d’organiser quelques projets transfrontaliers AT, dont un système d’échange transfrontalier de données combiné avec le développement d’une vision commune pour la région du centre Flandre – Pays-Bas et une étude conjointe portant sur une liaison entre Eindhoven et Hasselt. Une carte d’action reprenant les développements transfrontaliers planifiés sera établie pour l’ensemble de la région frontalière Flandre – Pays-Bas. Une étude transfrontalière déjà en cours concernant l’utilisation optimale des voies navigables dans la région a aussi été accueillie favorablement.

 

Open Minds

Depuis 2002, la concertation transfrontalière en matière d’aménagement du territoire dans la région Flandre – Pays-Bas est directement orientée par la concertation administrative Open Minds. Cet organe est composé de députés en matière d’aménagement du territoire des provinces frontalières et de hauts fonctionnaires du ministère VROM et du département RWO de la Région flamande. La Commission frontalière Flandre – Pays-Bas (VLANED) qui fait partie de la structure de concertation au sein du Benelux est le groupe de travail administratif qui exécute les décisions des Open Minds. Les départements d’aménagement du territoire des provinces frontalières, les autorités nationales et régionales ainsi que les secteurs d’aménagement du territoire siègent dans cette commission frontalière qui est la plate-forme de concertation centrale pour la coopération en matière d’aménagement du territoire dans la région frontalière Flandre – Pays-Bas et qui s’occupe des consultations (planologiques) transfrontalières avec la constitution d’une vision AT transfrontalière, la mise en place d’instruments AT et la stimulation de projets AT communs transfrontaliers.

 

Pour des informations complémentaires concernant ce communiqué de presse :

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